Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – benjaminlamongie.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web benjaminlamongie.fr, ci-après dénommé « le Site », édité par :
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Benjamin LAMONGIE EI, agent commercial en immobilier, enregistré sous le numéro SIREN 922 570 312 au RSAC d’Évry
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Adresse : 52 grande rue, 91510 Lardy
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Email : blamongie@stimmo91.fr
L’accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
Article 2 – Mentions légales
Le site est hébergé par :
o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Le site est édité par l’agence Nexseo : www.nexseo.fr
Article 3 – Description des services
Le Site propose notamment les services suivants :
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Présentation de l’activité d’agent commercial en immobilier ;
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Mise à disposition d’un formulaire de contact ;
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Proposition d’un service d’estimation gratuite de biens immobiliers via formulaire.
L’estimation est indicative et basée sur les données transmises par l’Utilisateur ; elle ne constitue pas une évaluation professionnelle au sens légal.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
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Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU ;
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Ne pas tenter d’accéder frauduleusement au Site ou d’entraver son bon fonctionnement ;
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Ne pas reproduire ou utiliser les contenus du Site sans autorisation écrite.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation de l’Éditeur est interdite.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 8 – Données personnelles
Le Site collecte des données personnelles via :
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Le formulaire de contact (nom, email, etc.)
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Les cookies (données de navigation)
Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : benjamin.lamongie@remax.fr
Article 9 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable.